Mentions Légales

1. Informations Légales Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du Site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Nom de l’entreprise / Nom du responsable
Statut juridique (auto-entrepreneur, SAS, SARL, etc.)
Capital social : [si applicable]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro d’immatriculation : [SIRET/SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Adresse e-mail : [email]
Numéro de téléphone : [tél]

Directeur de la publication :
[Nom et prénom]

Hébergeur :
Nom de l’hébergeur
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse e-mail


2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés L’utilisation du site [Nom du Site] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.


3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons Le site [Nom du Site] et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de [Nom de l’entreprise].


4. Gestion des Données Personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : [Adresse e-mail de contact]

Les informations personnelles collectées sur le site sont destinées uniquement à [Nom de l’entreprise] et ne seront pas cédées à des tiers sans consentement.


5. Cookies Le site [Nom du Site] utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.


6. Responsabilités [Nom de l’entreprise] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des pertes de données liées à l’utilisation du site [Nom du Site].


7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site [Nom du Site] est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [Ville du Siège Social].


8. Contact Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Adresse e-mail]